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 statuts...

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didier

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MessageSujet: statuts...   Jeu 16 Aoû 2007 - 22:19

scratch Quelqu'un aurait-il un exemple de statuts "genre asbl" se rapportant à un club ou association aquariophile... scratch
Il est question de créer un club " belgo-franco-nordique" ou "français du nord et belge" se rapportant aux bettas... cheers
Le but de ma question est de pouvoir comparer des statuts belges aux statuts français afin de déterminer si ce futur club sera administrativement belge ou français...mais regroupant des membres tant belges que français... Rolling Eyes
Voilà j'attends vos avis et/ou expériences... geek
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kev03

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MessageSujet: Re: statuts...   Jeu 16 Aoû 2007 - 22:47

franchement fais ca en france les statuts sont beaucoup plus simples et beaucoup moins chers tu n'as pas les memes obligations je peux te photocopier des statuts belges et toutes les regles que tu dois suivre sur la legislation belge pour les asbl
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didier

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MessageSujet: Re: statuts...   Jeu 16 Aoû 2007 - 23:49

merci Kev...des français cherchent des solutions sur la France...et moi sur la Belgique et après nous comparerons... scratch
j'ai fait partie d'un staf d'une asbl "club de petit-élevage" et en effet en Belgique cela n'a pas l'air souple du tout... Evil or Very Mad
par contre je suis le trésorier de l'Association des Parents de l'école que fréquente mon fils et là il s'agit d'une "association de fait" et c'est très cool... Laughing
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kev03

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MessageSujet: Re: statuts...   Jeu 16 Aoû 2007 - 23:59

association ecole c'est pas cool


oui tu peux faire une association de fait mais perso je prefere une association sans but lucratif mise sur la loi de 1901 car si tu as un type qui se fait ecraser par un aqua si tu as les assurances adequates tu en as rien a faire t'es couvert enfin facon de parler bien entendu
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doe
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MessageSujet: Re: statuts...   Ven 17 Aoû 2007 - 6:07

En Belgique, la loi de 1921 sur les asbl a été récemment fort compliquée par des exigences comptables et administratives- la loi française de 1901 en est effectivement restée aux exigences précédentes, nettement plus simples à remplir.
Tu peux aussi trouver des exemples de statuts d'asbl sur le site du ministère de la justice/ moniteur belge.
Ne pas consulter de livres ou brochures belges datant de plus de 2-3 ans, l'évolution est récente (et a fait grincer pas mal de dents- le résultat est effectivement que certains sont retournés en association de fait, même si ça ne donne pas du tout les mêmes avantages en termes de responsabilité,représentativité etc qu'avoir la personnalité morale).
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kev03

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MessageSujet: Re: statuts...   Ven 17 Aoû 2007 - 9:43

bien ce que je voulais lui envoyer etait apres la modification merci j'ai du etudier pour mes examens de juin de cette année :-ç
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doe
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MessageSujet: Re: statuts...   Ven 17 Aoû 2007 - 14:36

je n'en doute pas, kev : la précision ne s'adressait pas à toi mais à didier, au cas où il aurait cherché par lui même Wink
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didier

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MessageSujet: Re: statuts...   Ven 17 Aoû 2007 - 15:19

merci pour vos réponses...et pour vos recherches...c'est plus rapide que de chercher moi-même... lol! c'est aussi cela l'avantage des forums... Laughing
je vais en faire part aux bettaphiles franco-nordistes...et les laisser faire l'asbl qui serait donc franco-belge...quitte à nous les "petits belges" de les aider lors d'événements ponctuels comme les expos, ... cheers
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didier

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MessageSujet: Re: statuts...   Mar 28 Aoû 2007 - 22:33

Voilà quelques réponses des français du nord...

"Je pense qu'il serait plus judicieux de créer une association nordique et que les Belges créent une association belge."

"La logique le voudrait, mais quel en serait l'avantage ??"

"2x plus de shows dans le "Nord" ?"

"En fait l'idéal serait effectivement une asso belge et une asso nord de france + une fédération d'associations plus informelle, ce qui permet une couverture et surtout un statut juridique des 2 cotés de la frontière.
je ne veux pas mettre les pieds dans le plat, mais c'est comme ça que l'on pourrait faire un embryon de "fédération" francophone du betta , mais bon on va dire que j'ai rien dit je vais me renseigner pour savoir si on peut faire une association avec un bureau "européen", sinon à quoi servirait l'europe ? "


...en attente donc... scratch geek
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doe
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MessageSujet: Re: statuts...   Mer 29 Aoû 2007 - 12:42

il existe aussi des associations "internationales à but scientifique" belges (loi de 1919), mais c'est assez rigide comme structure.
(renseignements complémentaires éventuels via le site www.just.fgov.be ou au service concerné)
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kev03

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MessageSujet: Re: statuts...   Mer 29 Aoû 2007 - 16:42

effectivement la personne a entierement raison je pense bien entendu tout depend des buts de ces associations et d'une federation ....
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didier

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MessageSujet: Re: statuts...   Mer 29 Aoû 2007 - 22:51

merci pour votre aide...je vais étudier cela dès que j'en aurai le temps... Rolling Eyes
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